J.O. 96 du 24 avril 2003
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Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320211A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :
Le retrait de M. Haioun (Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Ayache, Robert Haioun et Ruth Charbit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Ayache, Robert Haioun et Ruth Charbit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Ayache et Ruth Charbit, huissiers de justice associés ».